ACS Sanitary Conformity Certification

ACS Sanitary Conformity Certification

In France, since December 24th 2006, any device or accessory in contact with drinking water meant human consumption must be ACS certified (ACS = Sanitary Conformity Certification).

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lundi 6 avril 2020

Actualités - La détection de niveau par flotteur

ACS Sanitary Conformity Certification

Vendredi 6 avril 2018

In France, since December 24th 2006, in compliance with the decree of May 29th 1997, any device or accessory in contact with drinking water meant human consumption must be ACS or Sanitary Conformity Certification certified.

It is important to know that certain materials and objects when in contact with water meant for human consumption may affect its purity and its organoleptic, physicochemical or microbiological characteristics, resulting in sanitary risks to consumers!

Watch out for penalties!
The non-compliance of the ACS Sanitary Conformity Certification standard during an inspection of the French DGCCRF Departement results in fines, products recall, and even penal sanctions. To meet the ACS Sanitary Conformity Certification standard, ATMI was the first manufacturer to develop float switches and level regulators constructed with special materials, all of them ACS Sanitary Conformity Certification certified.
Please note that taking into account that health is an important issue worldwide, it is most likely that each country may have a similar certificate. For this reason, we recommend you to contact your local authorities to find out more information about a sanitary certification requirement.

Concerning ATS 165 float level switch and SOBA EP level regulator for drinking water applications, ATMI ACS Sanitary Conformity Certification has been renewed from June 2011 to June 2016.

The ACS Sanitary Conformity Certification is mandatory for any device in contact with drinking water meant for human consumption. The non-compliance of this standard during an inspection of the French DGCCRF Departement results in fines, products recall, and even penal sanctions.

ATMI
  ACS Certificate  (PDF 509Ko)

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